I. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après dénommées "Conditions Générales") sont le lien contractuel entre :

• Aquavela SAS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n°XXX XXX XXX, dont le siège social est situé à La Réunion (ci-après "Aquavela") ; et
• L'Utilisateur (tel que défini ci-après) du site https://www.aquavela.re (ci-après la "Plateforme").

La Plateforme exploitée par Aquavela permet la mise en relation entre des propriétaires de piscines et des locataires qui souhaitent en disposer pendant une durée déterminée.

L'objet des présentes Conditions Générales est de régir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme et de réservation d'une piscine sur la Plateforme.

Aquavela est chargé de la mise en relation mais n'est en aucun cas partie au contrat entre le propriétaire de la piscine et le locataire.

II. Définitions

• « Annonce » : publication en ligne d'un Utilisateur Hôte sur la Plateforme, énonçant les conditions de location d'un Bien.
• « Bien » : piscine ou spa dont la location est proposée sur la Plateforme.
• « Compte Utilisateur » : compte créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : tout élément inséré par un Utilisateur sur la Plateforme (photo, texte, image…).
• « Plateforme » : site web accessible à l'adresse https://www.aquavela.re.
• « Réservation » : accord entre Utilisateurs pour la location d'un Bien.
• « Utilisateur » : tout visiteur du site ayant créé un Compte Utilisateur.
• « Utilisateur Hôte » : Utilisateur proposant à la location un Bien.
• « Utilisateur locataire » : Utilisateur ayant effectué une Réservation.

III. Création et utilisation du compte

L'Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et être en capacité de contracter. L'Utilisateur doit communiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

Pour les Utilisateurs Hôtes : IBAN ainsi que les informations fiscales nécessaires à la Plateforme pour remplir ses obligations de déclaration vis-à-vis de l'administration fiscale.

L'Utilisateur garantit fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de modifications. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte.

IV. Publier une annonce

Seul l'Utilisateur valablement inscrit sur la Plateforme peut créer, publier et gérer des Annonces. La Plateforme est consacrée exclusivement à la location de piscines et spas.

L'Annonce devra contenir impérativement :

• un descriptif du Bien ;
• la localisation du Bien ;
• la surface du Bien ;
• les plages de réservation ;
• le nombre de personnes autorisées.

L'Utilisateur Hôte est seul responsable du Contenu de son Annonce et garantit l'exactitude des informations publiées.

V. Effectuer une réservation

Le mécanisme de mise en œuvre d'une Réservation est le suivant :

VI. Prix et commissions

Chaque Utilisateur Hôte fixe librement le Prix de ses Annonces. Les Prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.

Aquavela perçoit une commission de 20% TTC de la part de l'Utilisateur locataire, ajoutée au prix fixé par l'Utilisateur Hôte.

Aquavela prélève par ailleurs des frais de 10% TTC sur le reversement qu'elle effectue aux Utilisateurs Hôtes.

VII. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire) ou par virement bancaire. Aquavela ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L'Utilisateur Hôte perçoit le montant de la réservation, duquel aura été déduite la commission Aquavela, dans un délai indicatif de trois à cinq jours après la location.

VIII. Annulation d'une réservation

Annulation par l'Hôte : Le locataire est remboursé intégralement.

Annulation par le locataire :

• Plus de 48h avant : remboursement hors frais de service
• Moins de 48h avant ou non-présentation : aucun remboursement

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, la réservation n'est pas soumise au droit de rétractation.

IX. Responsabilités

Responsabilité de l'Hôte : L'Utilisateur Hôte atteste sur l'honneur que sa piscine est aux normes de sécurité exigées par la loi (barrière, alarme, couverture ou abri). Il est seul responsable du respect de la réglementation applicable.

Responsabilité du locataire : Le locataire est seul responsable des dommages causés à la piscine et aux installations. Il est responsable de la sécurité des enfants mineurs qui l'accompagnent.

Responsabilité d'Aquavela : Aquavela fournit un service de mise en relation. La responsabilité d'Aquavela ne pourra être engagée en raison des Annonces et Réservations effectuées via la Plateforme.

X. Assurance et dédommagement

Aquavela a mis en place un dédommagement à l'attention des Utilisateurs Hôtes afin de les indemniser en cas de dommages aux biens lors de la location.

Une participation de 24€ par Utilisateur Hôte est demandée, prélevée dès la première location. Une franchise de 150€ s'applique.

Ce dédommagement couvre les dommages matériels dans la limite de 10 000€ par an.

Délai de déclaration : 48h maximum après la survenance du dommage.

XI. Propriété intellectuelle

La Plateforme et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive d'Aquavela. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

L'Utilisateur qui publie du Contenu garde l'entière propriété de celui-ci, mais autorise Aquavela à l'utiliser pour l'exploitation et la promotion de la Plateforme.

XII. Données personnelles

Aquavela collecte les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme : nom, prénom, email, téléphone, IBAN (pour les hôtes), transactions effectuées.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter hello@aquavela.re.

Les données sont conservées pendant la durée du Compte et jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

XIII. Avis et évaluations

Les Utilisateurs peuvent publier des avis basés sur une expérience réelle. Les avis sont modérés et peuvent être retirés s'ils sont injurieux, mensongers, ou contiennent des données personnelles.

XIV. Litiges et loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Pour les professionnels : Tribunal compétent de Saint-Denis de La Réunion.

Pour les consommateurs : Avant toute action judiciaire, un médiateur de la consommation peut être saisi.

Plateforme de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/